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Prélèvement à la source en 2020, crédit d’impôt … on vous dit tout !

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En 2019, le prélèvement à la source est venu bousculer nos habitudes. Le crédit d’impôt dont vous bénéficiez en tant que client O2 est maintenant échelonné dans le temps. Petit rattrapage sur le sujet pour bien démarrer l’année.

Services à la personne : bénéficiez du crédit d’impôt*
En faisant appel à O2 pour des prestations à domicile, vous pouvez prétendre à un avantage fiscal (crédit d’impôt) égal à 50% des dépenses effectivement engagées dans l’année au titre des services à la personne.

 

Qui peut en bénéficier ?
L’avantage fiscal est accordé uniquement aux particuliers, fiscalement domiciliés en France. Chaque contribuable peut prétendre au bénéfice du crédit d’impôt à condition, notamment, d’être le bénéficiaire et le payeur des prestations. De plus, pour y prétendre, le domicile dans lequel sont réalisées les prestations doit correspondre à sa résidence principale ou secondaire, déclarée fiscalement comme telle, qu’il en soit propriétaire ou non.

 

Comment ça marche ?
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal, vous devez faire figurer sur votre déclaration de revenus le montant facturé par O2 que vous supportez de manière effective.
Ainsi, vous ne devez pas prendre en compte dans le calcul de votre avantage fiscal (et devez en conséquence exclure des montants déclarés) :
– les aides dont vous avez bénéficié dans le cadre de CESU préfinancés (seule la partie que vous financez effectivement sur les CESU ouvre droit à avantage fiscal) ;
– toute aide versée par des organismes publics ou privés tels que la Caisse d’Allocation Familiales et le Conseil départemental en vue d’aider au bénéfice de prestations à domicile (tels que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, la Prestation de Compensation du Handicap…).
Pour ce faire, O2 vous envoie une attestation fiscale en début d’année suivant celle au cours de laquelle les prestations ont été effectuées et payées. L’attestation fiscale sera délivrée à due concurrence des sommes effectivement versées par vos soins.

 

Quel est le montant maximum du crédit d’impôt ?
Le montant maximum du crédit d’impôt est déterminé en fonction de votre situation personnelle. Il s’applique pour tous les services à la personne dont vous supportez les dépenses, y compris ceux délivrés par O2.
Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt au titre des services à la personne sont retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros (soit un crédit d’impôt de 6000 euros) dans le cas général. Ce plafond peut éventuellement être majoré en fonction de votre situation personnelle, sans toutefois dépasser 20 000 euros (soit un crédit d’impôt de 10 000 euros).
Par ailleurs, il faut savoir que certaines activités de services à la personne sont soumises à un plafond annuel moins élevé (c’est le cas, par exemple, des petits travaux de jardinage). Les sommes dépensées pour ces dernières activités s’imputent toutefois sur le plafond maximum de 20 000 euros de dépenses annuelles en services à la personne.
Enfin, il faut prendre en compte un plafond global de 10 000 euros pour le bénéfice de toutes les niches fiscales confondues (prestations de services à la personne et toute autre réduction ou crédit d’impôt).

 

Le crédit d’impôt en pratique
Si vous n’êtes pas imposable ou si le montant de votre impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit, vous serez remboursé de l’excédent par le Trésor Public.
 

Quand puis-je bénéficier du crédit d’impôt avec le prélèvement à la source ?

En 2019, la transition vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’est faite ! Même si cela est venu bousculer nos habitudes, le crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre est toujours égal à 50% des sommes dépensées.
Pour information, suite à la mise en place du prélèvement à la source, la mensualisation du versement du crédit d’impôt a été évoquée. Toutefois, selon les derniers communiqués de Bercy, la mise en place de ce dispositif devrait prendre plusieurs années et se faire par étapes.
Il y a donc toujours actuellement un décalage d’un an concernant le versement du crédit d’impôt. Aussi, pour le versement du crédit d’impôt en 2020 au titre des dépenses réalisées en 2019, il y a deux cas de figure :

 

Cas n°1: j’ai bénéficié de prestations de services à la personne en 2018

Si vous avez perçu en 2019 un crédit d’impôt au titre des dépenses en services à la personne engagées en 2018, vous devriez percevoir en janvier 2020 une avance dont le montant correspondra à 60% de votre crédit d’impôt perçu en 2019.
En fonction des dépenses engagées en 2019 que vous déclarerez au printemps 2020, si le solde entre l’avance qui vous a été versée et votre crédit d’impôt est positif, vous recevrez la différence dans le courant de l’été 2020.
Si ce solde est négatif car vos dépenses en services à la personne ont baissé en 2019, voire ont été supprimées, vous devrez alors rembourser le trop-perçu selon les conditions qui seront fixées par Bercy courant de l’été 2020.
Toutefois, si avant le 6 décembre 2019 vous avez modifié votre avance de crédits d’impôt – en la diminuant voire en la refusant – sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr, vous ne recevrez pas ou pas totalement l’avance en janvier 2020.

Prenons un exemple : en 2018, vous avez dépensé 6 000 euros en services à la personne, vous avez donc bénéficié de 3 000 euros de crédit d’impôts en 2019. L’administration fiscale devrait ainsi vous verser en janvier 2020 une avance correspondant à 60% de votre avantage fiscal perçu en 2019, soit la somme de 1800 euros. Au printemps 2020, vous ferez votre déclaration de revenus 2019. Si vous avez, par exemple, dépensé 8 000 euros en services à la personne en 2019, vous pourrez prétendre à un crédit d’impôt de 4000 euros. Le solde de votre crédit d’impôt, correspondant à la différence entre votre crédit d’impôt et l’avance déjà perçue, vous sera alors versé dans le courant de l’été 2020.

Soit dans notre exemple :
– Acompte versé en janvier 2020 : 1 800 euros
– Crédit d’impôt 2020 (au titre des dépenses engagées en 2019) : 4 000 euros
– Solde versé dans le courant de l’été 2020 : 2 200 euros

 
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Cas n°2: je n’ai pas bénéficié de prestations de services à la personne en 2018

Vous n’avez pas bénéficié de prestations de services à la personne en 2018 ? Vous ne recevrez pas d’avance en janvier 2020 car l’administration fiscale se basera sur les sommes dépensées en 2018 soit 0 euro. Ainsi, l’intégralité de votre crédit d’impôt vous sera versée dans le courant de l’été 2020.

Prenons un nouvel exemple : en 2018 vous n’avez rien dépensé au titre des services à la personne, vous n’avez donc pas bénéficié de crédit d’impôt en 2019. Au printemps 2020, vous ferez votre déclaration de revenus 2019. Si vous avez, par exemple, dépensé 8 000 euros en services à la personne en 2019, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt de 4000 euros, somme que vous recevrez en principe dans le courant de l’été 2020.

Soit dans notre exemple :
– Acompte : 0 euro
– Crédit d’impôt 2020 (au titre des dépenses engagées en 2019) : 4000 euros
– Solde versé dans le courant de l’été 2020 : 4000 euros

 
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Pour plus d’informations : service-public.fr, Code Général des Impôts, Note d’information fiscale et des aides financières O2.

* Avantage fiscal éventuel. Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
 
AVERTISSEMENT
Ce document a été révisé le 7 janvier 2020. La législation fiscale étant susceptible de modifications à tout moment, il est important de vous renseigner sur les évolutions en la matière avant de compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si vous n’arrivez pas à qualifier votre situation, si vous hésitez ou si votre situation personnelle ne correspond à aucune des situations évoquées par la présente notice, vous devez consulter votre Centre des Impôts pour savoir si vous pouvez ou non bénéficier d’un éventuel avantage fiscal.


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